Conditions générales

  • CGV
  • CGU
  • Confidentialité

Conditions générales de vente

Zones et tarifs de livraison

La livraison est possible pour un montant de commande supérieur à 50€.

ZoneTarif
Bruxelles Sud (1160-1170-1180)gratuit 
Bruxelles (autres communes)10€ (gratuit pour les commandes supérieures à 65€) 
Brabant Wallon12€ (gratuit pour les commandes supérieures à 65€) 

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société O’Coin des Saveurs Sprl (« le Vendeur »)  auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposé à la vente («Les Produits») par le Vendeur sur le site www.ocoindessaveurs.be.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ocoindessaveurs.be et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.ocoindessaveurs.be.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVAC. Ils seront majorés des frais de livraison si c’est l’option choisie par l’acheteur et si applicables.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.  Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

La société O’Coin des Saveurs s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ocoindessaveurs.be les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

  1. Le client choisit un ou plusieurs produits qu’il ajoute dans son panier. Il peut supprimer ou modifier ces produits avant de valider sa commande.
  2. Il doit choisir parmi les options disponibles, en fonction du montant de commande et de sa localisation, le mode de livraison qu’il souhaite (voir les tarifs dans le résumé ci-dessus).
  3. Il rentrera ensuite ses coordonnées de facturation et de livraison pour permettre l’établissement d’une facture et la livraison si c’est avant qu’il choisit.
  4. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la partie du client selon les modalités prévues, par carte de crédit (via Stripe) ou par son compte Paypal ..

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits des catégories Suggestions et Paniers Lunch sont à commander 48h à l’avance.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.ocoindessaveurs.be constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 : Espace client

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse et son email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à: traiteur@ocoindessaveurs.be.

En cas de non respect des conditions générales de vente et / ou d’utilisation, le site www.ocoindessaveurs.be aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le Client choisit un ou plusieurs produits qu’il ajoute dans son panier. Il peut supprimer ou modifier ces produits avant de valider sa commande. Il doit choisir parmi les options disponibles, en fonction du montant de commande et de sa localisation, le mode de livraison qu’il souhaite (voir les tarifs dans le résumé ci-dessus). Il rentrera ensuite ses coordonnées de facturation et de livraison pour permettre l’établissement d’une facture et la livraison si c’est l’option qu’il a choisit. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues, par carte de crédit (via Stripe) ou par son compte Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de se commande.

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par voie de paiement sécurisé en insérant son numéro de carte bancaire. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.ocoindessaveurs.be.

Les paiements effectués par le client ne seront pas définis comme définitifs qu’après l’encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus exposées.

ARTICLE 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ARTICLE 7 : Force majeure

La responsabilité de la société O’Coin des Saveurs ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bruxelles.
 
Fait à Watermael-Boisfort, le 01/04/2021

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/04/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par O’Coin des Saveurs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site www.ocoindessaveurs.be implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales et je les accepte».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

O’Coin des Saveurs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.ocoindessaveurs.be est assurée par Clicktoweb, domicilié 13 impasse du Petit Paris – 06130 Grasse (France) – stephanie@clicktoweb.com.

L’hébergeur du site www.ocoindessaveurs.be est la société O2Switch, dont le siège social est situé au 224 Bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND, avec le numéro de téléphone : 028085958.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.ocoindessaveurs.be  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services de vente en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.ocoindessaveurs.be. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 123456789.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact dans l’onglet Confidentialité de ces Conditions Générales.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, descriptions et images) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La photo d’en-tête a été réalisée par Valeria Aksakova. Merci à elle.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.ocoindessaveurs.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ocoindessaveurs.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.ocoindessaveurs.be ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site #173 Adresse du site…. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site #173 Adresse du site….

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité

1. Utilisation des données personnelles collectées

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Si vous désirez commander sur notre site ou nous contacter grâce au formulaire de contact de notre site, il vous sera proposé d’enregistrer vos coordonnées et adresse mail dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations lorsque vous visiterez à nouveau ce site. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

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2. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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